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Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.rogsav.fr est édité par :
| Dénomination | ROG SAV |
|---|---|
| Responsable de la publication | Gaëtan Rougeaux |
| Adresse | 15 rue de la Taille, 55140 Rigny-la-Salle, France |
| Téléphone | 06 72 75 58 28 |
| contact.rogsav@gmail.com | |
| SIRET | 105 781 850 00018 |
2. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.
3. Activité et assurance professionnelle
ROG SAV exerce une activité de menuiserie : dépannage, réparation, réglage, entretien et pose de menuiseries (fenêtres, portes, baies vitrées, volets roulants, vitrages), service après-vente toutes marques, ainsi que la fabrication et la pose d’escaliers et de garde-corps sur mesure.
Conformément aux articles L.241-1 et suivants du Code des assurances, ROG SAV est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie décennale couvrant les travaux de pose réalisés en France métropolitaine. Les références de l’assureur et du contrat figurent sur les devis et les factures, et sont communiquées sur simple demande.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, charte graphique, logotype et photographies — est la propriété de ROG SAV ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ROG SAV.
Les photographies présentées dans la rubrique « Réalisations » correspondent à des chantiers effectivement réalisés par ROG SAV.
5. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel. Seul un devis écrit, daté et signé engage ROG SAV.
ROG SAV s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou d’une indisponibilité temporaire du site. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité ; ROG SAV n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données transmises via le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité. Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées sur les devis et factures émis par ROG SAV.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.